Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de TVA et de livraison DDP s’applique aux commandes de meubles, produits pour la maison et accessoires associés achetés par les consommateurs français sur le site Omentradellc, y compris les meubles de salon, chambre, bureau, salle de bain, salle à manger et autres accessoires domestiques.
Cette politique explique comment Omentradellc présente les prix, gère la TVA, organise le dédouanement, met en place la livraison DDP et précise si des frais supplémentaires sont dus à la réception des commandes.
Le site Omentradellc est détenu et exploité par la société américaine enregistrée OMEN TRADE LLC.
Informations sur l’entreprise :
Nom de la société : OMEN TRADE LLC
Adresse : 3020 SE 41st TERRACE, #236, HOMESTEAD, FL 33033, United States
EIN : 33-2336521
Téléphone : +1 4435591580
E-mail : info@omentradellc.com
Horaires du service client : 8:00 AM – 6:00 PM, heure de l’Est des États-Unis
Délai de réponse aux e-mails : 24 heures
La présente politique s’applique uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine. Pour les achats effectués via d’autres plateformes ou canaux tiers, les règles de taxes et de dédouanement de ces canaux s’appliquent.
2. TVA et transparence des prix
Les prix des produits destinés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR). Les pages produit et la page de paiement indiquent le prix des produits, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total de la commande. Les consommateurs peuvent vérifier l’ensemble des frais avant de payer.
Les meubles et produits pour la maison vendus en France sont soumis aux règles de la TVA française. Les prix incluent la TVA applicable, et le montant total affiché sur la page de paiement constitue la confirmation avant le règlement.
Le montant de la commande comprend :
- Le prix des produits
- La quantité commandée
- La TVA applicable
- Les frais de livraison
- Le montant total de la commande
Avant le paiement, le consommateur doit vérifier le nom des produits, les spécifications, la quantité, la couleur, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les frais de livraison et le montant total. En cas de doute sur les prix, taxes ou frais de livraison, il est recommandé de contacter le service client Omentradellc par e-mail avant le paiement.
Omentradellc ne fixe pas de frais cachés en dehors de la page de paiement. Les consommateurs doivent se référer aux informations affichées sur la page de paiement, l’e-mail de confirmation de commande et les enregistrements de commande réels.
3. Livraison DDP et dédouanement
Les commandes destinées aux consommateurs français sont expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Le DDP signifie que le vendeur prend en charge tous les frais et formalités liés aux taxes à l’importation, droits de douane et dédouanement jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée.
Dans le cadre du DDP, Omentradellc ou son prestataire logistique gère les taxes à l’importation et les formalités de douane. Le consommateur n’a pas à payer de droits de douane, de TVA à l’importation ou de frais de dédouanement à la livraison.
Le DDP comprend :
- La gestion des documents de dédouanement à l’import
- Le paiement des taxes à l’importation applicables
- La coordination des formalités de douane logistiques
- La livraison à l’adresse française indiquée lors de la commande
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts américains et transportés vers l’adresse fournie par le consommateur en France via des partenaires logistiques. Le transport peut inclure des étapes internationales, l’exportation, le dédouanement et la livraison en France.
Après expédition, si un numéro de suivi est fourni, le consommateur peut suivre le transport du colis. Les délais de livraison peuvent varier selon le transport international, le dédouanement, la météo, l’exactitude de l’adresse ou les conditions locales de livraison.
Les consommateurs doivent fournir des informations de livraison complètes et exactes, incluant nom, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone et e-mail. Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner des retards, des échecs de livraison ou des vérifications supplémentaires.
4. Service client et mise à jour de la politique
Pour toute question sur les prix, la TVA française, la livraison DDP, les frais de douane, le montant de la commande ou les taxes applicables à la livraison, contactez le service client Omentradellc avant ou pendant le traitement de la commande.
Coordonnées :
Téléphone : +1 4435591580
E-mail : info@omentradellc.com
Horaires du service client : 8:00 AM – 6:00 PM, heure de l’Est des États-Unis
Délai de réponse : 24 heures
Il est recommandé de fournir le numéro de commande, l’e-mail utilisé pour la commande, le nom du produit et une description précise de la demande afin que le service client puisse vérifier les informations de commande et de frais.
Cette politique TVA et DDP peut être mise à jour en fonction des règles fiscales françaises, des exigences du e-commerce transfrontalier de l’UE, des procédures de dédouanement, de l’organisation du site ou des ajustements de service. La version mise à jour sera publiée sur le site Omentradellc et s’appliquera aux commandes ultérieures à compter de sa date de publication.